COPYRIGHT, DROITS D'AUTEUR, PROPRIETE INTELLECTUELLE

©Copyright, Droits d'auteur, propriété intellectuelle

Le droit d'auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres. Il permet à l'auteur d'une œuvre, 'photographie, peinture, dessin, illustration, sculpture….) de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée ou utilisée.

Le droit d'auteur est un droit "immatériel" indépendant du droit de propriété sur l'objet matériel qui sert de support à l'œuvre (la toile, la pierre, le papier …). L'acheteur du support de l'œuvre n'acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits sur l'œuvre elle-même (art. L111-3 du code de la propriété intellectuelle) : toute reproduction ou représentation de l'œuvre doit se faire avec l'autorisation de l'auteur

EXTRAIT DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article L335-2 - Version en vigueur depuis le 05 juin 2016 - Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 44

« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. »

Il est formellement interdit de collecter ou d'utiliser les informations disponibles sur le site de Corinne Audibert Bardou Artiste peintre contemporain.

Tous les éléments du site www.corinnebardou.com sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’artiste.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement les peintures, les éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation est strictement interdite sans un accord écrit exprès de l’auteur.