Règlement intérieur de l’association PICTURA AND CO
Adopté par l’assemblée générale du 28 juillet 2020
Article 1 – Accueil des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit être agréé par le bureau et s’acquitter des cotisations des ateliers auquel il participe.
Les personnes désirant adhérer à l’association doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au président du bureau par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Votes des membres présents : Les membres présents votent à main levée.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
- Remboursements des frais kilométriques suivant les textes en vigueur qui en fixent le taux
- Remboursement sur justificatif des frais pour le fonctionnement de l’association : cartouches d’encre pour les éditions, ramette papier, fournitures administratives…
- Remboursement sur justificatif des achats pour le fonctionnement des ateliers : peintures, vernis, toiles, pinceaux, supports à peindre, stylos, feutres…etc
- Remboursement de 50% des frais téléphonique sur présentation des factures
- Remboursement des frais d’hôtel (nuitée maxi de 60€) et repas (maxi 25€) pour participer à des évènements artistiques et culturels : foires, expositions, marchés …
Toutefois les membres du bureau ont la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.
Article 5 – Cotisations
La cotisation pour participer à un atelier pouring est fixée au minimum à 30.00 euros et comprend :
- 1 séance de 1h pour les explications et la création du tableau (l’adhérent peut eventuellement apporter son support).
L’association peut moduler son prix en fonction des techniques et produits utilisés.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau et par l’assemblée générale ordinaire.
Le bureau
